Et la clause de sauvegarde ?

Nathalie Kosciusko-Morizet n’est-elle pas allée un peu vite en annonçant le 9 novembre aux organisations écologistes à la Confédération paysanne que la France déposerait une clause de sauvegarde sur le maïs Mon 810 ? Le mois de novembre touche à sa fin et aucune décision gouvernementale n’a été annoncée sur le dossier. Aucune clause de sauvegarde n’a été pour l’heure déposée par la France à Bruxelles. Certes, le gouvernement – à la demande de Nicolas Sarkozy – entend toujours suspendre la commercialisation du maïs transgénique MON 810 dans l’attente du vote de la loi OGM, mais l’outil juridique à utiliser fait visiblement toujours débat.