EGalim : le Sénat assouplit le volet concernant les produits phytosanitaires
Les sénateurs ont adopté une version fortement remodelée du titre II du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation (EGalim). Ils sont revenus sur plusieurs mesures, proposées par le gouvernement et les députés, qui concernaient l’encadrement des produits phytosanitaires et biocides.
L’interdiction de solder les pesticides est retirée
Après quatre jours de discussion, le Sénat a adopté la deuxième partie du projet de loi issu des EGalim, dans la nuit du 2 au 3 juillet.
Bilan : la sortie du glyphosate n’est pas inscrite dans le texte ; l’interdiction des remises, rabais et ristournes pour les pesticides est également retirée ; l’article 14 bis sur la vente de certains produits biocides est supprimé ; et l’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des résidences refusé. Les arguments reposent quasi exclusivement sur l’absence d’études ou de données fiables.
Le débat sur le glyphosate fut l’un des plus tendus des discussions du titre II. L’interdiction du glyphosate a été proposée par des sénateurs sur les rangs de la gauche et des écologistes. « En 2015, le glyphosate a été reconnu comme cancérigène probable par l’OMS, qui avait compilé 350 études indépendantes, a plaidé Guillaume Gontard (CRCE). Le principe de précaution devrait s’appliquer depuis longtemps. » Comme à l’Assemblée où elle a été refusée par la majorité, elle a été rejetée par les sénateurs.
