Aides directes : Bruxelles propose une baisse de 4,9 % en vertu de la « discipline financière »
La Commission européenne proposera, mercredi 27 mars, au titre de la « discipline financière », une réduction de 4,89 % des aides directes de la Pac demandées pour 2013 imputables au budget 2014, soit une baisse de 1,471 milliard d’euros des fonds du premier pilier. Ce règlement est mis en œuvre afin d’ajuster le niveau des soutiens directs lorsque les prévisions indiquent que le plafond des crédits du premier pilier va être dépassé, ce qui sera pour la première fois le cas en 2014. À cela s’ajoute le besoin de débloquer 425 millions d’euros pour la réserve de crise comme prévu par le cadre financier pluriannuel décidé par les chefs d’États et de gouvernement les 7 et 8 février. La réduction ne s’appliquera qu’aux bénéficiaires percevant plus de 5 000 euros par an selon la proposition de Bruxelles. Mais le taux et le seuil à partir duquel cette discipline sera appliquée pourraient changer d’ici le mois d’octobre. En effet, le cadre financier pluriannuel est toujours en discussion entre le Conseil et le Parlement. De plus, les ministres de l’Agriculture, dans leur projet de réforme de la Pac ont demandé une diminution du seuil de 5 000 à 2 000 euros. Cette question est au programme des négociations entre Bruxelles, le Conseil et le Parlement européen qui doivent aboutir à un accord en juin. Selon les dernières évolutions de marché et à l’issue de ces différentes discussions, la Commission européenne apportera des précisions dans sa lettre rectificative au budget 2 014 attendue pour le mois d’octobre.
