Etes-vous bien assuré pour votre pulvérisateur ?
Un accident de la route et votre pulvérisateur se retourne. Cette mésaventure est arrivée à un agriculteur de l’Eure-et-Loire. Etes-vous sûr d’être bien assurés contre ce type de risque ?
Un accident de la route et votre pulvérisateur se retourne. Cette mésaventure est arrivée à un agriculteur de l’Eure-et-Loire. Etes-vous sûr d’être bien assurés contre ce type de risque ?
« Une citerne d’herbicide agricole se renverse à Châteauneuf-en-Thymerais : une famille évacuée », l’article publié le 16 mars dans l’Echo Républicain a eu un certain écho auprès des agriculteurs. Le journal local raconte que « 4500 litres d’herbicide se sont répandus dans le caniveau », une partie ayant rejoint « une mare dans laquelle les enfants vont pêcher » et l’autre le jardin de particuliers « évacués de leur maison ». Un accident qui amène les professionnels à s’interroger sur leur responsabilité et comment prévenir ce genre de situation. Reussir.fr a interrogé Olivier Pardessus, responsables offres et services agricoles de Groupama pour savoir comment le risque était couvert par le premier assureur des agriculteurs.
Une citerne d'herbicide agricole se renverse à Châteauneuf-en-Thymerais : une famille évacuée
— L'Écho Républicain (@lecho_fr) March 16, 2022
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Garantie atteinte à l’environnement dans la responsabilité civile
« Ce risque est couvert par la responsabilité civile au niveau du contrat d’assurance de l’exploitant agricole, via la garantie ‘atteintes à l’environnement et préjudice écologique’ proposée systématiquement, et par la responsabilité civile de l’assurance des tracteurs et matériels agricoles (TMA), dans laquelle figure la même garantie depuis plusieurs années », explique Olivier Pardessus. Dans le cas de figure mis en avant dans le journal d’Eure-et-Loir, l’accident ayant lieu sur la route, ce serait l’assurance du tracteur et matériel agricole (TMA) qui entrerait en jeu.
Imposée par La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, cette garantie intervient dans le cas où un organisme tiers se porte partie civile. Ce qui arrive de plus en plus avec la montée en puissance de multiples associations écologistes.
« Le plafond d’indemnisation est de 1,53 million d’euros pour les tracteurs et le matériel agricole », explique Olivier Pardessus.
Utiliser du matériel homologué
Pour que l’assureur puisse intervenir, l’agriculteur doit avoir respecté la réglementation en utilisant du matériel conforme à circuler sur la route et en respectant les obligations de contrôles du pulvérisateur. D’autres clauses d’exclusion sont prévues comme : la faute intentionnelle ou ne pas avoir l’âge requis pour conduire, la suspension de permis ou encore la tentative de record !
