Juridique

Toute l'actualité agricole rattachée à Juridique du groupe d'information Réussir

Actualités

Loup de profil dans un parc européen. Loup de profil dans un parc européen.
Le texte prévoit aussi que le nombre de loups pouvant être tués sera désormais fixé par un arrêté annuel interministériel publié en début d’année, qui prendra en compte la pression de la prédation. Crédits : © Dominique HOMMEL, Parlement européen

Loup : les nouvelles modalités de gestion de la prédation mises en consultation publique

Issues de la loi d’urgence agricole, les nouvelles modalités de gestion de la prédation du loup ont été mises en…

Vendre et gérer

Pac et Réglementation

Réserve d'eau au milieu de parcelles agricoles Réserve d'eau au milieu de parcelles agricoles
Dans une jurisprudence du 2 juillet 2026, la Cour de cassation a rappelé le principe des grosses réparations à la charge du bailleur dans une affaire autour d'une rupture de la digue d’un étang, causés par des ragondins. Crédits : © Gilles Cattiau/Inra

Juriprudence : dans le bail rural, à qui incombe la charge d’entretien ?

La règle est a priori simple : l’entretien est à la charge du fermier et les grosses réparations à la charge du…