Remise de 15 centimes d’euro sur le GNR : mode d’emploi
Le décret précisant les modalités de la remise sur l’achat de carburant dans le cadre du plan de résilience est paru le 26 mars. Explications.
Le décret précisant les modalités de la remise sur l’achat de carburant dans le cadre du plan de résilience est paru le 26 mars. Explications.
Le gouvernement a publié le 26 mars le décret expliquant les modalités de mise en œuvre de la remise de 15 centimes d’euros par litre pour l’acquisition de carburants annoncée le 12 mars par Jean Castex pour soutenir le pouvoir d’achat des Français face aux conséquences de la guerre en Ukraine.
Cette remise doit intervenir à compter du 1er avril sur le litre, hors taxes, pour une durée de 4 mois.
Cette mesure concerne les particuliers, mais aussi les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs routiers, les taxis et les acteurs des travaux publics pour un coût estimé à 3 milliards d’euros, selon un communiqué de Bercy.
Selon le décret sont concernés par la remise : le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).
Une remise hors taxe
La remise sera de 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles, de 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant et de 29,13 euros pour 100 kg net pour le GPL-c. Toutes taxes comprises, la remise ira jusqu’à 18 centimes par litre de carburant, selon le montant de la TVA appliquée dans les différents territoires français. Pour le GNR, sur lequel la TVA est de 20%, la remise s’élève donc à 18 centimes.
Pour mettre en œuvre la remise, une subvention de 15 centimes d’euros hors taxe sera versée aux metteurs à la consommation de carburants pour les volumes de carburants vendus. « L’aide est ensuite rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels, et répercutée jusqu’au consommateur final », indique Bercy.
La DGCCRF veillera à ce que cette remise soit bien répercutée intégralement au consommateur final.
Remise possible dès le 27 mars
Le décret prévoit que les metteurs à la consommation peuvent vendre depuis le 27 mars aux stations-services et aux professionnels du carburant remisé et ce afin de limiter le risque de pénurie.
« Les petites stations-services indépendantes (qui vendent moins de 50 m3 par mois de carburants et qui sont propriétaires de leur fonds de commerces), souvent situées en zone rurale, peuvent ne renouveler leur cuve que tous les 10 voire 20 jours. Certaines sont donc susceptibles de ne pas avoir en cuve du carburant remisé au 1er avril en dépit de l’anticipation au 27 mars », prévient le ministère de l’économie dans son communiqué. Pour les petites stations-services indépendantes qui le souhaitent, afin d’être en mesure de pouvoir appliquer la remise dès le 1er avril comme les autres acteurs, et sans que cela ne pèse sur leur trésorerie, une avance forfaitaire de 3000€, à rembourser au plus tard le 16 septembre, leur sera versée par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Remboursement anticipé de la TICPE
Pour rappel, le plan de résilience présenté le 16 mars par le gouvernement prévoit aussi un remboursement anticipé de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) de 2021 et un acompte de 25% de la TICPE de 2022 sont annoncés avec des versements dès le 1er mai prochain.
