Le GNR remplacé par un gazole agricole en 2023

Adopté le 12 juillet dernier en commission mixte paritaire, le projet de loi de finances rectificative repousse de 18 mois l'arrêt du gazole non routier (GNR). Le GNR perdurera donc jusqu'au 1er janvier 2023 pour les entreprises de travaux publics comme pour les usages agricoles. Rappelons que la loi de finances rectificative de 2020 avait prévu la suppression du taux réduit applicable au GNR à compter du 1er juillet 2021, afin d'inciter à l'utilisation de véhicules moins polluants.

Le texte récemment adopté décale donc au 1er janvier 2023 l'arrêt du GNR et du taux réduit qui en découle. Mais les secteurs agricole et forestiers continueront de bénéficier du taux réduit (tarif spécial de 3,86 €/hl) au travers d'un nouveau carburant appelée gazole agricole, coloré en rouge. A compter du 1er janvier 2022, ce tarif s'appliquera dès l'achat du carburant et non plus sous forme de remboursement a posteriori.

Le carburant adapté à chaque usage

Par ailleurs, comme l'explique une interview de Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA, dans Terres et territoires, ce texte abandonne la tenue d'un "registre de suivi des travaux non agricoles", trop contraignant d'un point de vue administratif. Il demeure que les travaux publics assurés par un agriculteur ou une ETA devront être réalisés avec du carburant blanc. De même, l'idée d'une liste de matériels exclusivement dédiés à un usage agricole ou TP a été abandonnée, un matériel de TP pouvant être utilisé pour un usage agricole et inversement.