Votre quad ou SSV agricole est-il soumis au contrôle technique ?

[Mise à jour 06/06/2023]

En août dernier, sous la pression des motards, Emmanuel Macron avait « suspendu jusqu’à nouvel ordre » l’obligation de contrôle technique des motos, tricycles et quadricycles à moteurs, mais le Conseil d'Etat vient de considérer que ce report n'était pas justifié et que l'entrée en vigueur du contrôle devait se faire dès le 1^er octobre 2022. La date de mise en œuvre a finalement actée au 1^er janvier 2023

Pour rappel, le projet de contrôle technique de ces véhicules à l’échéance 2023, dévoilé le 11 août dernier, répond à une directive européenne de 2014, qui contraint les Etats membres de l'UE à mettre en place ce contrôle pour les véhicules de catégorie L3e, L4e, L5e et L7e de plus de 125 cm³. La France a fait le choisi de l'élargir à tous les véhicules de catégorie L, ce qui ajoute notamment les scooters à la liste : un moyen de vérifier qu'ils n'ont pas été modifiés pour être débridés.

Tous les quads ne sont pas concernés

Mais la concrétisation du contrôle technique pour ces véhicules peine à se mettre en place. Trois associations environnementales ont d'ailleurs adressé un courrier à Matignon le 17 février 2023 demandant l’application de la loi, puis saisi pour la deuxième fois le Conseil d’État le 9 mai dernier. Le principal problème reste le manque de personnel formé à ce contrôle technique. 

Cependant, les quads et SSV ne sont pas tous homologués L. Dans ceux qui évoluent en milieu agricole, bon nombre d’entre eux sont homologués comme tracteur, à savoir T3A (40 km/h) ou T3B (60 km/h) pour les quads, ou T1A (40 km/h) ou T1B (60 km/h) pour les SSV. Et dans l’état actuel du décret, les quads T1A, T1B, T3A et T3B ne sont pas concernés.