Une taxe pour les boissons sucrées ?

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Dans le cadre de l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008, la commission des Affaires sociales du Sénat a déposé un amendement visant à l'établissement d'une taxe nutritionnelle sur les boissons sucrées. Le texte institue « une contribution sur les boissons sucrées à l'exception des eaux minérales aromatisées et des jus de fruits. Cette contribution s'applique sur le prix de vente hors taxe de ces produits. Son taux est de 1 % ». Alain Vasselle rapporteur général UMP de la commission des Affaires sociales est à l'origine de l'amendement, qui sera examiné dans les prochains jours. Cette demande, récurrente, n'a jamais franchi le stade des discussions parlementaires.

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