Syndicat de Paris – Révision des contrats types d’achat et de vente

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La commission de révision des formules INCOGRAIN informe les opérateurs de l’état d’avancement de ses travaux. A la date du 13 février 2009, la commission a procédé à la révision des contrats 19 - 20 - 23 et à la création dans le cadre de la législation en cours, notamment de la LME, d’un nouveau contrat 24. La commission poursuit activement ses travaux par la révision des contrats maritimes. Toute personne souhaitant s’impliquer dans cette action peut se faire connaître auprès du président Brun.

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