La négociabilité des tarifs entre industriels et distributeurs a failli faire l'objet d'un amendement au projet de loi Chatel, étudié à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée Nationale. Le gouvernement a envisagé un tel amendement au texte, en contradiction avec le calendrier annoncé, mais a finalement renoncé à faire adopter une telle réforme dès maintenant. Le président de l'Ania Jean-René Buisson, a appris lundi « que le gouvernement réfléchissait à un amendement », mais son organisation lui a expliqué que « ce n'était pas raisonnable de bousculer une loi qui était bouclée ». Le 31 octobre, une mission sur la négociabilité des tarifs a été confiée à l'ancienne présidente du Conseil de la concurrence Marie-Dominique Hagelsteen, mais les conclusions de ces travaux ne sont attendues qu'au printemps 2008, pour être éventuellement reprises dans le projet de loi de modernisation de l' économie.
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