L'accord met fin à une procédure judiciaire. Il permet une répercussion en pied de facture.
Un vieux conflit entre les abatteurs découpeurs de porc et les salaisonniers a trouvé son épilogue. L’intérêt va bien au-delà du secteur viande, puisqu’il est question du financement des services vétérinaires. En parvenant à un accord, le Syndicat national du commerce du porc (SNCP) et la Fédération des industriels charcutiers traiteurs (Fict) généralisent la répercussion en pied de facture de la redevance sanitaire de découpe. Son application est rétroactive au 1 er janvier 2008.
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Petit flash back pour mieux comprendre les enjeux. A la fin des années 90, l’État met en place une redevance sanitaire de découpe, conformément à la législation européenne. Cela concerne différentes espèces de viandes et permet de financer l’inspection sanitaire. Le prélèvement a lieu à l’abattoir, ce dernier étant autorisé à porter la redevance en pied de facture sur les pièces de gros. Problème : d’importants salaisonniers refusent de payer.
Plusieurs millions d’euros concernés
Le SNCP engage alors une procédure fin 2003, avec un groupe d’une dizaine d’abatteurs découpeurs. Par six fois, des tribunaux de première instance leur donnent raison. Même verdict en Cour d’appel de Rennes, il y a quelques semaines. « Près de la moitié des salaisonniers ne payaient pas la redevance. Le compromis signé avec la Fict va permettre de récupérer plusieurs millions d’euros », estime le président délégué des abatteurs découpeurs de porc Paul Rouche. Il appartient désormais à chaque opérateur de discuter avec ses clients pour mettre en place une répercussion de la fameuse redevance et obtenir des arriérés.
