La Commission européenne préconise de repousser au 1er janvier 2015 l’entrée en vigueur d’un important volet de la réforme de la Pac en raison des difficultés rencontrées dans la négociation sur le budget pour la période 2014-2020. Elle devrait présenter autour de Pâques une proposition de règlement sur les dispositions transitoires prévues pour 2014. Si un accord intervient avant juin, les nouveaux instruments de marché devraient pouvoir entrer en vigueur. Pour le développement rural, certains éléments du nouveau texte devraient être prêts, pour le reste, il sera possible de prolonger les programmes de l’ancien règlement. Les paiements directs devraient se faire en 2014 sur la base des règles actuelles.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
