Dans un arrêt du 8 septembre, la Cour de justice de l’UE a estimé que le moratoire français contre le maïs Mon 810 ne reposait sur aucune base juridique acceptable. La France aurait dû informer au préalable Bruxelles et établir l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril « de façon manifeste » la santé et l’environnement.
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