La chambre sociale de la cour d’appel de Bordeaux a condamné la société Nestlé produits laitiers frais à verser des indemnités de 10 000 à 30 000 euros à 114 ex-salariés d’une usine de Carbon-Blanc (Gironde), licenciés après sa cession à une autre entreprise.
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Les salariés licenciés en 2002 avaient saisi le tribunal des Prud’hommes estimant que la cession de leur usine, le 1 er janvier 1998, à CB SA (Carbon-Blanc société anonyme) « avait été organisée par la société Nestlé produits laitiers frais pour se séparer à bon compte des salariés en évitant la mise en place d’un plan social », selon l’arrêt de la cour en date du 6 mai. Ils estimaient que CB SA avait en fait été « créée par des cadres de Nestlé avec des capitaux Nestlé » et que dès lors ils étaient « restés des salariés de chez Nestlé et que leur licenciement pour motif économique n’aurait pas du intervenir ». La cour a estimé qu’il était « manifeste que la société qui avait décidé de fermer ce site, a complètement organisé la reprise de ce même site ».
