Le gouvernement a annoncé le 16 septembre le relèvement des seuils de dispense de procédure contenus dans le code des marchés publics (CMP) de 15000 à 25000 euros HT pour les pouvoirs adjudicateurs et de 20000 à 25000 euros HT pour les entités adjudicatrices.
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La mesure sera applicable dès le 1er octobre prochain.
