L’interdiction de cultiver en France le maïs transgénique Mon810 produit par Monsanto a été jugée excessive par le rapporteur public lors d’une audience vendredi devant le Conseil d’Etat, selon l’AFP. « Le Conseil va désormais se prononcer, mais il suit généralement l’avis du rapporteur public », a précisé à l’AFP Olivier Belval, président de l’Union nationale des apiculteurs français. « Nous demandons d’ores et déjà au ministère de l’Agriculture de prendre un nouvel arrêté sur des bases juridiques plus solides afin d’interdire cette culture ». L’arrêté du 16 mars 2012 interdisant la culture du maïs Mon 810 est contesté par l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et une société agricole (EARL de Commenian).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
