LMA : « le contrat écrit deviendra la règle »

«J’ai hâte que 2009 soit derrière nous car elle a été une année calamiteuse pour l’agriculture française. La plus grave depuis trente ans », a déclaré Bruno Le Maire, hier devant l’assemblée permanente des chambres d’agriculture se disant « bouleversé » par les situations qu’il rencontre sur le terrain. L’année 2010 débutera par la présentation en conseil des ministres de la loi de modernisation de l’agriculture. Le texte prévoit de donner un caractère législatif à l’observatoire des prix et des marges qui deviendra « ce juge de paix que tous attendent », a déclaré Bruno Le Maire. Ses travaux seront étendus à l’ensemble des produits et intégreront les coûts à la production. Autre mesure phare du texte : « le contrat écrit deviendra la règle des relations commerciales », annonce le ministre. Le texte, dévoilé par la France agricole sur son site internet, prévoit même la possibilité de rendre obligatoires ces contrats (d’une durée minimale de 1 à 5 ans comportant des clauses obligatoires sur les volumes, les modalités de collecte, etc.). Un acheteur ne se soumettant pas à cette obligation, dont les conditions seront à définir, pourra être sanctionné d’une amende jusqu’à 75 000 €. Bruno Le Maire a par ailleurs annoncé l’extension de la dotation pour aléas aux aléas économiques et précisé que l’Etat envisageait de s’engager dans la réassurance des assurances récoltes.