La proposition de loi constitutionnelle de Jean Bizet, visant à modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation, avance au Parlement. Adopté en première lecture le 27 mai, le texte a été renvoyé à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
