L'Assemblée nationale a de nouveau voté, mardi 17 novembre, le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM. Députés et sénateurs étaient tombés d'accord en commission mixte paritaire sur la rédaction de ce texte concernant « l'adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques ». Après ce vote de l'Assemblée nationale, il sera adopté définitivement par un scrutin au Sénat, prévu le 14 décembre.
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