Le député UMP Frédéric Lefebvre a déposé une proposition de loi visant à supprimer le dispositif de TVA interentreprises à compter du 1er janvier 2016. Le texte renvoyé à la Commission des finances propose de collecter la TVA uniquement sur la vente du produit final. La perte de recettes pour l'État serait compensée par la création d'une taxe additionnelle sur le tabac.
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