La marque Bel’Morteau annulée

Par décision du 30 novembre 2004 rendue par la Cour de Cassation, la marque Bel’Morteau a été annulée sur le fondement qu’elle contenait un nom géographique « Morteau» qui fait référence à la commune et au canton du même lieu. La marque Bel’ Morteau appartenait à la société Clavières et était apposée sur une saucisse. L’affaire a été gagnée par le Cabinet d’avocats Le Pen, Le Goff et associés. D’autre part on peut aussi se poser la question du parasitisme commercial qui pouvait exister entre « la Bel’Morteau» et le label régional qui existait à l’époque.