Le cadre réglementaire étant posé, les objectifs fixés et la filière installée (cf. n°3868 et 3869), tout est désormais en place pour que la filière bioéthanol passe à la vitesse supérieure. Restent les questions de la fiscalité et des importations.
Chaque litre d’éthanol mis sur le marché est taxé à hauteur de 0,43 € en 2010, et passera à 0,47 € en 2011. Ainsi, à même contenu énergétique, l’éthanol incorporé dans le carburant est plus taxé que l’essence, d’où une recette nette pour l’Etat évaluée, par la CGB dans une note d’information, à 85 M€ pour 2010 et 130 M€ pour 2011, hors TGAP. « La filière appelle (donc) à une plus grande cohérence dans l’établissement de la fiscalité de l’éthanol et a minima au maintien au-delà de 2011 de la fiscalité applicable au bioéthanol. »
Côté exportation, la CGB souhaite « un strict respect de la réglementation douanière en vigueur et également que soit créée une ligne tarifaire spécifique à l’éthanol carburant avec un droit de douane unique ». Et ce, pour lutter contre la pratique des exportateurs à ajouter de l’essence à l’éthanol en faible proportion afin d’en modifier la nomenclature douanière pour s’exonérer de la quasi-totalité des droits de douane en vigueur.
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