Équarrissage : libéraliser le SPE sans perdre la participation publique

Avancer à juillet prochain la libéralisation du service public de l’équarrissage ; c’est ce souhaite le gouvernement bien que le dispositif de contribution des éleveurs de ruminants pour 2007-2008 ne soit toujours pas en place. Les groupes de travail mandatés par le chef de cabinet de Michel Barnier en décembre dernier vont devoir mettre les bouchées doubles. Ceux-ci doivent plancher jusqu’en mars sur les trois volets de cette réforme : légal, sanitaire et financier. Mais la réforme a peu de chance d’aboutir avant 2009, année butoir de l’appel d’offre public pour l’enlèvement et la destruction des animaux trouvés morts.

Les syndicats d’abatteurs FNICGV et Sniv attendent eux aussi avec impatience cette réforme. Elle doit supprimer la taxe d’abattage qui joue le rôle de variable d’ajustement d’un système en déficit chronique. La forme la plus probable de prélèvement serait la CVO (contribution volontaire obligatoire). Dans la filière bovine, qui coûte le plus en destruction d’animaux trouvés morts, une contribution par UGB obligatoire permet de s’assurer que tout éleveur aura recours à un équarrisseur et ne sera pas tenté par un enfouissement sauvage. Elle permet aussi de gommer les différences de coût d’enlèvement entre les régions à faible et forte densité d’élevage. La Confédération nationale de l’élevage est en pleine réflexion là-dessus, apprend-on. Pour 2007-2008, les éleveurs de ruminants doivent 7 millions d’euros sur 12 millions dus par les éleveurs, contre un peu plus de 91 millions acquittés par les abatteurs.

Pour pouvoir verser la participation des éleveurs de ruminants, l’idée d’une avance étatique de 7 millions d’euros est à l’étude. Le dispositif pourrait être en place dès cet automne, suppose un représentant des coopératives.

Mais le plus gros point noir est la participation publique. L’État verse actuellement 44 M EUR sur un budget estimé de 150 MEUR.