Annoncé pour le mois de janvier, l’examen en deuxième lecture du projet de Loi sur l’eau et les milieux aquatiques aura finalement lieu à l’Assemblée du 11 au 13 décembre. Le texte sera ensuite examiné en Commission mixte paritaire (CMP). Ses conclusions seront soumises au vote des députés le mardi 20 décembre.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
