Le projet de loi sur le Grenelle 1 de l’environnement sera examiné à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture, à partir du 9 juin prochain. Le texte a été voté à l’unanimité moins l’abstention du Parti communiste en février dernier au Sénat. Après ce nouvel examen à l’Assemblée, le projet de loi sera à nouveau soumis au Sénat. L’examen du Grenelle 2, application technique du Grenelle 1, devrait en principe se dérouler à l’automne.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
