Le tribunal de commerce de Créteil a rejeté mardi les assignations lancées par le gouvernement contre Leclerc et Système U pour clauses abusives dans les contrats avec leurs fournisseurs, et les pouvoirs publics étudient la possibilité de faire appel, a indiqué mercredi la DGCCRF. Les deux assignations en question font partie des assignations dites « Novelli » lancées en 2009 à l'encontre de neuf distributeurs pour des clauses présumées abusives dans leurs contrats avec leurs fournisseurs et décelées par la DGCCRF.
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