Plusieurs députés UMP ont déposé une proposition de loi visant à préserver la compétitivité des pomiculteurs, selon eux, victimes d'un « millefeuille » administratif. Ce texte stipule que « lorsqu'il est démontré que l'application d'une mesure prise par l'autorité administrative conduit les producteurs dans une impasse technique affectant significativement le niveau de production, l'application de cette mesure est immédiatement suspendue ».
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