Assises de la pêche: les quotas transférables à l’étude

Le commissaire européen Joe Borg a défendu hier, lors de l'ouverture à Paris des Assises de la pêche, le principe des quotas de prises transférables d'un bateau à l'autre, une des pistes de réflexion dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). Les pêcheurs français sont opposés à ces quotas transférables, car ils conduiraient à la disparition des petits bateaux qui pourraient être enclins à vendre leurs quotas, selon le Comité national des pêches. Conscient que cette idée n'est pas très populaire en France où les ressources halieutiques sont considérées comme une ressource commune appartenant au domaine public, le commissaire a expliqué qu'il pourrait s'agir d'un système dans lequel « le patron-pêcheur bénéficierait d'un droit exclusif d'utilisation et d'exploitation de la ressource, sans en être propriétaire ». Il pourrait ainsi « détenir un avoir, comme un droit d'exploitation, qui augmenterait la valeur de son entreprise », a-t-il fait valoir. La réunion a donné le coup d'envoi d'une série de rencontres et de débats destinés à préparer la position que défendra la France, dès 2010, lors des négociations sur la réforme de la politique commune. Celle-ci doit entrer en vigueur en 2012.