La Commission européenne a indiqué avoir eu vent « à travers les médias » des aides de 1,65 milliard d'euros proposées par le président français Nicolas Sarkozy aux agriculteurs, et attend désormais des « informations plus précises » pour vérifier leur légalité. « La Commission attend la notification de telles aides » et espère obtenir des autorités françaises des « informations plus précises » pour vérifier leur conformité avec les règles européennes en matière d'aides publiques, a indiqué le porte-parole de la Commission Johannes Laitenberger. « C'est d'usage et c'est de droit qu'on ne met pas en oeuvre de tels plans sans avoir notifié les aides, mais il n'y a pas de règle quelconque qui oblige de donner la primeur de l'annonce d'une intention à la Commission européenne », a-t-il précisé.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
