La loi Grenelle II, récemment publiée, a remplacé le projet d’obligation d’un affichage environnemental par une expérimentation menée pendant un an. Le ministère de l’Écologie a aujourd’hui finalisé le cahier des charges de l’expérimentation nationale. Jusqu’ au 31 décembre 2010, les entreprises peuvent faire acte de candidature. Les dossiers sont disponibles à l’adresse : www.developpement-durable.gouv.fr/experimentation-affichage.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.