Un décret publié au journal officiel du jour précise les modalités de participation et d’évaluation de l’expérimentation applicable aux abattoirs mobiles prévue par la loi Alimentation. « La participation à cette expérimentation est soumise à la transmission au préfet auprès duquel a été obtenu l’agrément, au plus tard trente mois après la publication du présent décret, d’un dossier comportant notamment un engagement de signer un protocole permettant l’organisation de l’inspection sanitaire ainsi que des contrôles et d’autre part de communiquer les informations nécessaires à l’évaluation de l’expérimentation », peut-on lire dans le décret.
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