Pas d’entente dans l’équarrissage, juge l’Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence a prononcé un non-lieu sur les opérations de concentration dans l’équarrissage sous l’angle du droit des ententes.
L’Autorité de la concurrence a prononcé un non-lieu sur les opérations de concentration dans l’équarrissage sous l’angle du droit des ententes.
Non, Akiolis, Saria et Verdannet, ne sont pas entendues pour se répartir géographiquement le marché de l’équarrissage en France, lors de leurs 21 opérations de cession croisées de fonds de commerce en 2015. C’est la conclusion de l’Autorité de la concurrence, qui n’avait pas été saisie à l’époque car les opérations étaient sous les seuils de contrôle préalable.
Qu'était reproché aux acteurs majeurs de l'équarrissage en France ?
C’est la DGCCRF qui a notifié l’Autorité de la concurrence, reprochant à Akiolis, Saria et Verdannet l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan global dont l’objet était de se répartir géographiquement le marché français de la collecte de coproduits ou sous-produits animaux, plan finalement mis en œuvre par la conclusion, le 26 juin 2015, de 21 accords de cession de fonds de commerce. Mais selon l’Autorité, l’existence d’un accord en vue de ce plan global précis n’est pas prouvée, et les pièces du dossier ne lui permettent pas non plus d’analyser les conséquences de ces opérations. Notons que c’est la première fois que l’Autorité analyse une concentration réalisée a posteriori grâce à l’arrêt Towercast qui rend possible cette étude.
Pourquoi l’équarrissage est sous tension ?
L’Autorité étudie dans sa note le contexte économique de l’équarrissage aujourd’hui et constate une baisse d’activité, liée tout d’abord à la baisse des cheptels bovins et porcins. Mais, de plus, l’essor de la méthanisation permet à des abattoirs et des acteurs de l’énergie de valoriser les coproduits sans passer par l’équarrissage. D’où une concentration du secteur depuis une cinquantaine d’années qui s’accélère.
Quelles sont les cessions entre Akiolis, Saria et Verdannet étudiées ?
Parmi les 21 opérations étudiées, on relève 11 cessions d’Akiolis à Saria (dont les collectes de Corbas, Cruas, Dordogne…), 3 cessions de Saria à Akiolis (Strasbourg, Benet dans le 85, Issé dans le 44), 3 cessions d’Akiolis à Verdannet (Fontanil-Curnillon dans le 38, Gap, Viriat dans l’Ain), 2 cessions de Verdannet à Akiolis (Mirande dans le 32 et Sain-Amour dans le 39) et enfin une cession entre une filiale de Verdannet et une filiale de Saria, le centre de collecte de sang du Centre-Est. Elles sont toutes associées d’une clause de non-concurrence de deux ans.
Concrètement, Akiolis s’est ainsi retiré du Sud-Est, sauf pour les plumes, renforçant la place des deux autres. Verdannet s’est retiré du Sud-Ouest au profit d’Akiolis. Akiolis s’est renforcé aussi dans le Nord-Est.
Certains partenaires commerciaux ont ensuite exprimé leurs préoccupations face à la dégradation des conditions tarifaires et à l’affaiblissement des conditions de concurrence entre les opérateurs, le dossier de l’Autorité de la concurrence contient plusieurs témoignages et déclarations d’abattoirs et de bouchers.