Facture électronique – « Le Groupe Isagri s’est porté candidat pour devenir une plateforme de dématérialisation partenaire afin d’assurer des gains de compétitivité à l’entreprise », déclare Thierry Hardion du Groupe Isagri

La Dépêche Le petit meunier : Pouvez-vous nous présenter la réforme gouvernementale sur la facture électronique, qui devait devenir obligatoire au 1er juillet 2024 sous certaines conditions (report annoncé de son entrée en vigueur, dont la date sera précisée dans la loi des Finances pour 2024) ?

Thierry Hardion : L’objectif du gouvernement est de généraliser les échanges numériques de factures entre entreprises, en s’appuyant sur des plateformes de dématérialisation publique ou privées. Si le transfert électronique de factures existe déjà depuis vingt ou trente ans, il ne concerne que 10 % des 3 milliards de factures qui circulent aujourd’hui sur une année en France, soit 300 millions de pièces comptables, selon les chiffres de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Les autres sont envoyées sous format PDF par mail, voire encore sous format papier. La définition d’une facture électronique au sens de l’administration est un fichier qui contient un document lisible par l’être humain mais également toutes les informations légales de la facture sous forme d’un fichier structuré lisible par un ordinateur.

Le transfert électronique de factures existe déjà depuis vingt ou trente ans.

Pour devenir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), les candidats ont un cahier des charges à respecter pour obtenir leur numéro d’immatriculation. Ils doivent ainsi démontrer qu’ils savent se connecter au portail public de facturation (PPF), qui est la plateforme nationale de dématérialisation en cours d’écriture par la DGFiP. Il ne sera a priori disponible pour tester la connexion qu’en début d’année 2024. D’ici là, la DGFiP va instruire les dossiers de candidature pour valider tous les autres points du cahier de charges. Les premières immatriculations et la publication de la liste des PDP sur le PPF ne se feront probablement pas avant le printemps 2024. 

Les candidats doivent également se conformer à de multiples exigences techniques. La PDP doit pouvoir recevoir, lire et interpréter les trois formats standards de facture électronique préconisés par l’administration [le Cross Industry Invoice, l’Universal Business Language et la Facture-X, qui est un format mixte composé d’un fichier de données structuré en XML et d’un fichier PDF, NDLR], vérifier que toutes les informations obligatoires sont bien contenues dans le fichier avant de la distribuer. Par exemple, la facture électronique devra contenir le numéro Siret/Siren du client, qui était jusque-là facultatif, et la PDP devra vérifier son existence dans l’annuaire national publié par la DGFiP, qui recensera les entreprises rattachées à la PPF ou une PDP. La PDP devra également pouvoir extraire du fichier les informations légalement obligatoires de la facture pour les transmettre à la DGFiP, qui lui permettront d’effectuer les contrôles de cohérence entre la TVA déclarée par les entreprises et celle circulant sur les factures, d’avoir un observatoire en temps réel de la vie des entreprises françaises. C’est objectivement intéressant pour les pouvoirs publics dans la lutte contre la fraude mais également la définition de leur politique de soutien aux entreprises par temps de crise (en ciblant les plus touchées, par exemple).

Il existe trois formats standards de facture électronique préconisés par l’administration.

Le rôle de la plateforme est indispensable pour contrôler la conformité de la facture électronique et en extraire les informations pour la DGFiP, mais également trouver dans l’annuaire la PDP du client (qui n’est pas forcément la même que celle de l’éditeur de la facture) et lui envoyer. Si le client refuse la facture, ce qui est toujours possible, la notification de refus transitera par les plateformes en sens inverse. Ce processus, qui s’effectue automatiquement et dans un temps très rapide, garantit la bonne réception de la facture par le client par rapport au mail (spams) et engendre un gain de temps dans le cas d’un envoi postal (délais aléatoires).

LD LPM : Via sa structure Cécurity.com, spécialisée dans les coffres-forts numériques et l’archivage électronique, le Groupe Isagri a décidé de poser sa candidature auprès de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour devenir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Pourquoi ?

T. H. : Aujourd’hui les entreprises possèdent des logiciels de facturation, de gestion des achats et de comptabilité, qui représentent notre cœur de métier. Si on amène une plateforme de dématérialisation dans le système informatique des entreprises, cela générera un intermédiaire de plus qui les obligera à procéder à des manipulations supplémentaires : la facture électronique produite par le logiciel devra être vérifiée, validée puis déposée sur la plateforme avant d’être envoyée. Il est dans l’intérêt de nos clients que nous tissions des liens étroits entre notre logiciel de facturation et leur plateforme pour éviter cette surcharge procédurale : après vérification de la facture, d’un seul clic, je la valide et la dépose sur la plateforme qui la transmet automatiquement au client. Afin de faciliter la vie des entreprises, la relation entre le logiciel de facturation et la plateforme apparaît comme majeure pour l’efficacité de l’entreprise. Et en tant qu’éditeur de logiciel, le Groupe Isagri considère que, pour éviter une perte de productivité à l’entreprise, le meilleur moyen est de maîtriser la plateforme. Notre candidature relève donc d’une démarche stratégique.

Maîtriser la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour éviter une perte de productivité à l’entreprise.

Si le passage aux factures électroniques va engendrer des charges supplémentaires, le vrai bénéfice pour les entreprises sera ce gain de temps, qui dépendra de l’étroitesse des liens existant entre le logiciel de facturation et la plateforme.

LD LPM : Combien le passage à la facture électronique va-t-il coûter aux entreprises ?

T. H. : Concernant les coûts du passage à la facture électronique, il faut savoir que le portail public de facturation (PPF) sera accessible gratuitement, ce qui limite les capacités à vendre cher pour les sociétés qui vont proposer leur propre plateforme de dématérialisation. Néanmoins, le PPF ne proposera que le minimum réglementaire, c’est-à-dire ce qui est obligatoire. Et ce, contrairement aux plateformes de dématérialisation partenaire (PDP) qui pourront offrir des services complémentaires. Par exemple, la plateforme peut envoyer, en plus de la facture, un lien qui permet un paiement facilité et rapide, qui garantit à l’entreprise d’être payée dans des délais plus courts ; la facture envoyée est automatiquement archivée dans un coffre-fort numérique, ce qui représente un gain de temps ; la plateforme pourra envoyer des factures à l’étranger ou à des particuliers (par mail ou par voie postale), ce qui simplifiera la vie des entreprises. En pratique, vu que le PPF sera gratuit, les PDP vont proposer des options sur lesquelles elles vont pouvoir apporter une valeur ajoutée.

Des services associés à la facturation électronique

Concernant la manière de facturer, tout dépendra des objectifs des plateformes. Par exemple, les banques, qui vont proposer des plateformes pour avoir accès aux informations contenues dans les factures dans des objectifs de prévention et de conseil, pourraient avoir intérêt à inclure l’accès à leur plateforme dans leur abonnement service à l’adresse des comptes professionnels.

Concernant la profession comptable, le prix d’une facture électronique envoyée par un expert-comptable à son client devrait s’établir aux alentours de 0,10 € pièce. Pour une petite entreprise qui génère 300-400 factures par an, le montant annuel s’élève à 30-40 €/an, ce qui n’est pas cher. En revanche, l’expert-comptable va se rémunérer, à côté, en offrant des services complémentaires et en récupérant les données issues des factures électroniques pour établir des statistiques qui déboucheront sur du conseil. En résumé, plus le prix du traitement de la facture électronique sera bas, plus la valeur sera trouvée ailleurs. Dans un autre registre, des entreprises vont vouloir présenter une offre rassurante pour leur client en créant des forfaits mensuels, plutôt qu’un prix unitaire, qui coûteront quelques euros par mois quel que soit le nombre de factures traitées : charge à la plateforme d’équilibrer ses comptes sur la masse de ses clients selon leur profil type. Il y aura de tout. Je ne peux pas vous dire quel sera le modèle dominant parce que la concurrence sera très vive : il faudra faire un bilan dans deux à trois ans pour voir comment la situation s’est stabilisée.

LD LPM : Quelle sera votre offre de service concernant la facture électronique et son tarif ?

T. H. : Nous travaillons actuellement sur notre future offre. Son lancement est programmé à l’automne, après des tests de terrain. Sans entrer dans les détails, pour les petits volumes de factures, nous partons sur un forfait mensuel ; pour les très gros volumes, le modèle pourrait être lié directement au nombre de factures.

Je ne peux pas vous donner des montants. Mais sachez que les prix de marché aujourd’hui sont compris entre 0,10 € et 0,50 € la pièce, selon le volume global de facture, ce qui ne veut pas dire grand-chose car tout dépendra du type d’options à côté et de leur prix. Par exemple, peut-être vaut-il mieux qu’une entreprise prenne une plateforme où les factures vont lui revenir à 0,30-0,40 € pièce si le coût des options est raisonnable, plutôt qu’une plateforme où le prix de la facture est de 0,05 € pièce mais avec des services de paiement coûteux car proportionnels au montant de la facture !

Présentation du Groupe Isagri

Le Groupe Isagri, qui compte 2500 salariés pour un chiffre d’affaires de 250 M€, est un groupement de sociétés, dont la principale est Isagri, avec ses 1000 employés.

Les trois-quarts de l’activité du Groupe Isagri concernent l’édition de logiciels pour différents métiers. Les deux métiers historiques concernent le monde agricole, avec la société Isagri créée il y a quarante ans, et la profession comptable (experts comptables ou association de gestion et comptabilité), avec la société Agiris. Le Groupe Isagri se compose également de sociétés, spécialisées dans d’autres domaines d’activité souvent liés à l’agriculture, tels que l’équipement des coopératives/négociants agricoles et des organismes de production de fruits & légumes, la supply chain et la location de matériel. Outre un secteur média avec la France Agricole, le Groupe Isagri possède également, depuis deux ans, la société Cecurity.com, spécialisé dans les coffres-forts numériques et l’archivage électronique.

« Cette société est liée à notre stratégie sur la facture électronique car elle possède une plateforme web destinée à deux activités : les coffres-forts pour les bulletins de paie des salariés et la gestion de factures, qui permet à un fournisseur de distribuer des factures à ses clients et, inversement, à un client de recevoir les factures de ses fournisseurs », explique Thierry Hardion, directeur des produits Isagri & Agiris.