Votre quad ou SSV agricole est-il soumis au contrôle technique ?
Initialement suspendu par le Président de la République, le décret du 11 août dernier, instaurant l’obligation de contrôle technique des deux roues, tricycles et quadricycles motorisés, est censé être mis en œuvre depuis le 1er janvier 2023, suite à une décision du Conseil d'Etat.
Initialement suspendu par le Président de la République, le décret du 11 août dernier, instaurant l’obligation de contrôle technique des deux roues, tricycles et quadricycles motorisés, est censé être mis en œuvre depuis le 1er janvier 2023, suite à une décision du Conseil d'Etat.
[Mise à jour 06/06/2023]
En août dernier, sous la pression des motards, Emmanuel Macron avait « suspendu jusqu’à nouvel ordre » l’obligation de contrôle technique des motos, tricycles et quadricycles à moteurs, mais le Conseil d'Etat vient de considérer que ce report n'était pas justifié et que l'entrée en vigueur du contrôle devait se faire dès le 1er octobre 2022. La date de mise en œuvre a finalement actée au 1er janvier 2023
Pour rappel, le projet de contrôle technique de ces véhicules à l’échéance 2023, dévoilé le 11 août dernier, répond à une directive européenne de 2014, qui contraint les Etats membres de l'UE à mettre en place ce contrôle pour les véhicules de catégorie L3e, L4e, L5e et L7e de plus de 125 cm3. La France a fait le choisi de l'élargir à tous les véhicules de catégorie L, ce qui ajoute notamment les scooters à la liste : un moyen de vérifier qu'ils n'ont pas été modifiés pour être débridés.
Tous les quads ne sont pas concernés
Mais la concrétisation du contrôle technique pour ces véhicules peine à se mettre en place. Trois associations environnementales ont d'ailleurs adressé un courrier à Matignon le 17 février 2023 demandant l’application de la loi, puis saisi pour la deuxième fois le Conseil d’État le 9 mai dernier. Le principal problème reste le manque de personnel formé à ce contrôle technique.
Cependant, les quads et SSV ne sont pas tous homologués L. Dans ceux qui évoluent en milieu agricole, bon nombre d’entre eux sont homologués comme tracteur, à savoir T3A (40 km/h) ou T3B (60 km/h) pour les quads, ou T1A (40 km/h) ou T1B (60 km/h) pour les SSV. Et dans l’état actuel du décret, les quads T1A, T1B, T3A et T3B ne sont pas concernés.
