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Ordonnance relative aux marchés d’instruments financiers

Michel Sapin a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance relative aux marchés d’instruments financiers qui adapte le droit interne à la directive 2014/65/UE (dite MiFID II) et au règlement (UE) n° 600/2014 (dit MiFIR) relatif aux marchés d’instruments financiers. En lien avec les engagements du G20, « l’ordonnance renforce les pouvoirs de supervision de l’Autorité des marchés financiers en lui permettant de limiter les positions prises sur des instruments dérivés de matières premières dans le but d’améliorer la transparence des marchés, de favoriser la formation des prix et de prévenir les abus de marché », indique le communiqué de l’Elysée.

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