Transition écologique

Commerce Équitable France demande une TVA réduite

Afin d’accélérer la transition écologique et sociale des modes de production, Commerce Équitable France a adressé à la suite des secondes Assises nationales huit recommandations aux décideurs politiques et économiques. Parmi elles, l’organisme propose une TVA réduite pour tous les produits labellisés de Commerce Équitable, au même titre que la taxe soda pénalise les boissons peu saines pour la santé. « Cette mesure permettrait d’encourager les entreprises à proposer nos produits labellisés », argumente Commerce Équitable France dans son dossier. En découle une recommandation auprès de la distribution de ne pas pratiquer de surmarges pour les produits équitables et bios, afin que ces produits soient le plus accessible possible pour les consommateurs. Pour encourager les entreprises à transformer leur modèle économique, Commerce Équitable France suggère un accompagnement de la part des pouvoirs publics pour les entreprises qui investissent dans la transition écologique par la mise en place d’un crédit d’impôt dédié, sur un modèle approchant celui du crédit impôt recherche. L’organisme propose aussi la mise en place d’un avoir fiscal pour couvrir les frais de labellisation. « Alors que le principe du pollueur payeur peine à se généraliser, ce sont les acteurs économiques les plus vertueux qui doivent payer des sommes considérables pour attester de la véracité de leurs bonnes pratiques », commente Commerce Équitable France.