Taxe

Cette fois c’est fait ! Le ministère fédéral des Finances allemand a enfin présenté officiellement son projet de loi sur les modifications de la taxation des biocarburants. C’est une décision qui peut être lourde de conséquence pour la filière. Elle remet en cause l’exonération des biocarburants qui étaient prévue jusqu’en 2009. Si elle est votée, la nouvelle loi impose une taxation des biocarburants dès le mois d’août 2006 à 10 centimes/litre pour les biocarburants purs, 15 centimes/litre pour les mélangés et 15 centimes/litres pour les huiles végétales pures. Un projet de loi qui risque d’être profondément modifié avant d’être adopté car le ministère fédéral de l’Agriculture est contre.