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Certification environnementale : les projets de texte d'application sur la table

Le 15 juin, dans le cadre des suites du Grenelle de l'environnement, le comité opérationnel en charge du dispositif sur la certification environnementale des exploitations a remis son rapport au ministre de l'Agriculture. «Il propose un dispositif en trois niveaux, dont le troisième, qui certifie des performances environnementales mesurées et atteintes, est le plus novateur», signale un communiqué du ministère diffusé le 15 juin. Lors de la réunion de remise du rapport, le ministre a indiqué qu'il faisait siennes les conclusions de ce rapport, qui contient des projets de textes d'application afin de donner aux parlementaires un maximum d'éléments lors des débats sur la loi Grenelle 2. Michel Barnier a par ailleurs rappelé qu'«il faudra éviter l'usine à gaz, et donc tenir compte des acteurs et procédures existantes», un point dont le rapport souligne l'importance.

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