Nadia Savin

Nadia Savin Cheffe de rubrique droit - gestion

/auteurs/nadia-savin

Diplômée de l'IHEDREA et conseillère juridique dans une structure agricole, je vulgarise les enjeux et les questions juridiques, afin qu'ils ne soient plus des contraintes mais des leviers de gestion de la ferme. J'aspire à un droit pragmatique et cohérent.

Le contrat de reconversion professionnelle permet au salarié de confirmer son projet d’installation Crédits : © Réussir SA

Eleveur donnant les instructions à son salarié. Agriculteur employeur. Transmission des consignes. Discussion près de la distr — Le contrat de reconversion professionnelle permet au salarié de confirmer son projet d’installation Crédits : © Réussir SA

Installation en agriculture : comment fonctionne le nouveau contrat de travail de reconversion professionnelle ?

Abonné

8 janvier 2026 | 5 min

La décision de la Cour de Cassation, qui confirme que le repos hebdomadaire s'entend par semaine civile, facilitera les plannings des employeurs agricoles. Crédits : © Réussir SA

Employeur et employé devant un planning salarié. — La décision de la Cour de Cassation, qui confirme que le repos hebdomadaire s'entend par semaine civile, facilitera les plannings des employeurs agricoles. Crédits : © Réussir SA

Un salarié agricole peut travailler 12 jours d’affilée

Abonné

3 décembre 2025 | 4 min

Seules 5 % des exploitations agricoles sont transmises en utilisant le Pacte Dutreil. Crédits : © Gabriel Omnès

Moisson dans l'Indre près d'Issoudun le 8 juillet 2022. Agriculteur et sa fille dans une parcelle de blé — Seules 5 % des exploitations agricoles sont transmises en utilisant le Pacte Dutreil. Crédits : © Gabriel Omnès

Pacte Dutreil : il n'y a pas d’urgence à transmettre les parts des sociétés agricoles

Abonné

3 décembre 2025 | 5 min

Attention, lorsqu’un chef d’exploitation développe une activité de prestation de services agricoles et crée une entreprise spécialement dédiée à cette activité, cette nouvelle structure relève d’une convention collective agricole différente : celle des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (IDCC 7025). Crédits : © JC Gutner

Moisson des céréales. — Attention, lorsqu’un chef d’exploitation développe une activité de prestation de services agricoles et crée une entreprise spécialement dédiée à cette activité, cette nouvelle structure relève d’une convention collective agricole différente : celle des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (IDCC 7025). Crédits : © JC Gutner

Emploi agricole : pourquoi il est déconseillé de rédiger soi-même le contrat de travail de son salarié agricole ?

Abonné

24 novembre 2025 | 5 min

La régularisation de la déclaration des bénéficiaires effectifs d'une société se fait au Guichet unique de l'INPI. Crédits : © N. Savin

Capture d'écran de la télédéclaration des bénéficiaires effectifs au Guichet unique de l'INPI — La régularisation de la déclaration des bénéficiaires effectifs d'une société se fait au Guichet unique de l'INPI. Crédits : © N. Savin

Les sociétés agricoles non déclarées au registre des bénéficiaires effectifs pourraient être radiées

12 novembre 2025 | 3 min

Les vaches de 9 à 14 ans sont valorisées avec la recette traditionnelle « axoa » Crédits : © N.Savin

verrines viande bovine transformation — Les vaches de 9 à 14 ans sont valorisées avec la recette traditionnelle « axoa » Crédits : © N.Savin

Viande bovine : la marque Herriko Haragia a développé une filière locale

Abonné

10 novembre 2025 | 7 min

Les porteurs de projets à l'installation n'ont désormais plus l'obligation de mobiliser la totalité de leur CPF avant d'avoir droit à un financement Vivéa pour une certification dans le cadre du PPP. Crédits : © Trebatu

Des stagiaires en formation dans un exploitation maraîchère — Les porteurs de projets à l'installation n'ont désormais plus l'obligation de mobiliser la totalité de leur CPF avant d'avoir droit à un financement Vivéa pour une certification dans le cadre du PPP. Crédits : © Trebatu

Installation agricole : une nouvelle modalité d’accès au financement Vivéa de 3 000 €

24 octobre 2025 | 3 min

Les modules photovoltaïques équipés des boîtiers de connexion défectueux ne sont pas couverts par la garantie décennale si d'autres éléments font office de couverture, d'après la Cour de cassation. Crédits : © N. Savin

Panneaux photovoltaïques sur la toiture d'une étable — Les modules photovoltaïques équipés des boîtiers de connexion défectueux ne sont pas couverts par la garantie décennale si d'autres éléments font office de couverture, d'après la Cour de cassation. Crédits : © N. Savin

Assurance : les panneaux photovoltaïques ne sont pas couverts par la garantie décennale

Abonné

22 octobre 2025 | 3 min

Un bail rural est un contrat par lequel un propriétaire agricole (bailleur) met à disposition d'un exploitant agricole (preneur) des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer. Crédits : © N. Savin

Champ de tournesol vallonné — Un bail rural est un contrat par lequel un propriétaire agricole (bailleur) met à disposition d'un exploitant agricole (preneur) des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer. Crédits : © N. Savin

Bail rural : quelle mise à disposition de foncier agricole choisir ?

Abonné

18 octobre 2025 | 9 min

La Ferme de la patte d'oie, à Saint-Michel (Gers) utilisera son logiciel de caisse pour son e-reporting quotidien. Crédits : © N. Savin

Producteur fermier vendant à une consommatrice, dans un magasin à la ferme — La Ferme de la patte d'oie, à Saint-Michel (Gers) utilisera son logiciel de caisse pour son e-reporting quotidien. Crédits : © N. Savin

L'e-reporting de la facturation électronique : quelles nouvelles obligations en vente directe ?

Abonné

17 octobre 2025 | 4 min

6 / 11