Le député (Nouveau Centre) Stéphane Demilly est à l’origine d’une proposition de loi publié le 25 octobre rétablissant le système de consigne pour les bouteilles de bière. Il propose l’insertion, dans le code de l’Environnement, d’un article qui imposerait aux producteurs, importateurs et distributeurs de bouteilles de bière en verre de pourvoir à leur récupération par un système de consigne, à compter du 1 er janvier 2009. Ce texte vise à mettre fin à l’abandon de bières vides dans la nature et autres « vestiges de libations sur la voie publique ». Le texte a pour l’instant été renvoyé à la commission des affaires économiques.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
