Un abattoir condamné sur l’indemnisation des temps de pause

L'abattoir Soviba de Villers-Bocage (Calvados), du groupe Terrena, a été condamné en appel à Caen pour avoir, avant mai 2006, indemnisé des temps de pause sous forme de récupération au lieu de les payer, selon l'arrêt de la cour rendu vendredi dernier. Cet arrêt infirme un jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Caen de mars 2008. La cour reproche à Soviba une « application erronée des dispositions de la convention collective » du commerce de gros de viandes sur la rémunération des temps de pause, en « assimilant unilatéralement les temps de pause à du temps de travail effectif et en les indemnisant notamment sous forme de récupération et non en paiement ». Les faits reprochés portent sur une période antérieure à mai 2006 car à partir de cette date l'abattoir a rémunéré les pauses. Le conseil des Prud'hommes de Caen, saisi parallèlement, attendait cet arrêt pour se prononcer sur le cas de quelque 580 salariés qui réclament 600 à 700 euros chacun par an sur trois ans, a précisé à l'AFP l'avocate des salariés et des syndicats Elise Brand. Le conseil doit fixer demain une date d'audience.