Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, présenté par Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires, sera discuté dès le 10 septembre à l’Assemblée nationale. « Considérées comme espace de stockage, ces surfaces de vente sont exemptées de demande d’autorisation commerciale car la vente a lieu juridiquement chez le client », dit l’argumentaire. Le projet vise en particulier les « drive accolés et solo », quand l’acte de vente a lieu au domicile du client. L’objectif inscrit dans le projet de loi est de « limiter les excès et dérives » du phénomène, d’appréhender les implantations « à une échelle territoriale pertinente », et de « corriger, autant que faire se peut, le déséquilibre instauré de fait au profit des drive ».
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