Parmi les 31 mesures devant être simplifiées, listées par les industriels et remises au ministère du Redressement productif, figurent les études d’impact environnementaux pour les sites soumis à autorisation, au titre de la législation relative aux installations classées. Celles-ci s’avèrent “de plus en plus complexes”.
Le rapport suggère que, alors que rien ne s’y oppose, les dossiers se réfèrent pour les aspects généraux à des études antérieures, y compris réalisées par des tiers. Les industriels souhaiteraient que la pratique soit notifiée “explicitement” afin de la “conforter”. Les maîtres d’ouvrages pourraient être incités à faire, pour un site, des études enveloppes réutilisables par d’autres pour des implantations sur un même site.
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