La Commission européenne va décider de ramener à zéro le taux de restitutions aux exportations de poulets entiers congelés. Cette décision fait suite à un vote le 18 juillet au sein du Comité de gestion “produits animaux” sur une proposition de la Commission européenne de mettre fin aux dernières restitutions aux exportations encore en vigueur dans l’UE de manière anticipée. Treize États membres ont voté en faveur, 10 contre et 5 se sont abstenus. Aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée, la décision revient donc à Bruxelles qui publiera prochainement cette mesure au Journal officiel de l’UE. Le taux de restitutions à l’exportation a été progressivement réduit ces derniers mois passant de 32,50 €/100 kg à 21,7 en octobre 2012 puis à 10,85 en janvier dernier pour être finalement ramené à zéro. La France était le principal État membre à bénéficier de cette mesure avec 93,71 % du budget. Dans le cadre de la nouvelle Pac, qui pour le volet Organisation commune des marchés entrera en vigueur au 1er janvier 2014, il a été prévu de maintenir l’outil “restitutions aux exportations”, mais avec une ligne budgétaire nulle, afin de ne le conserver que comme un instrument de crise.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Le Foll : « rien ne justifie la suppression des aides à l’export »
Selon Stéphane Le Foll et Guillaume Garot, les ministres de l’Agriculture et de l’Agroalimen-taire, « rien ne justifie cette décision brutale ». De leurs côtés, « les groupes Doux et Tilly-Sabco (...) demandent à l’État français de prendre des mesures d’urgence suite à la disparition brutale décidée unilatéralement par la Commission européenne du système des restitutions versées à la filière avicole depuis près de 50 ans », selon un communiqué de presse.
