« La Commission a mis fin à la critique portée sur le système français d'agrément des collecteurs », a signalé Bruno Hot, directeur général de l'Onigc, à l'occasion de la conférence de presse mensuelle de l'organisation, le 16 mai. L'affaire remonte au 13 décembre, date à laquelle la Commission européenne a fait parvenir à la France un « avis motivé » sur ce sujet. Pour Bruxelles, la France entravait « la liberté d'établissement » relative aux collecteurs des céréales avec sa réglementation. L'Hexagone a donc simplifié son règlement. Il n'est désormais plus nécessaire de disposer d'une capacité minimale de stockage ni d'obtenir l'accord d'une commission régionale. « Mais le paiement à quinze jours des producteurs est maintenu, de même que l'obligation de transmettre à l'Onigc les données sur les flux, les stocks et les utilisations », a précisé Bruno Hot.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
