Les 28 Etats membres de l’Union européenne ont trouvé, mercredi, un accord pour autoriser la culture des OGM, tout en laissant la liberté à chaque pays de l’interdire ou non sur leur territoire. « Cela sécurise juridiquement les décisions car, aujourd’hui, on était toujours dépendant du Conseil d’Etat qui pouvait objecter que l’interdiction n’était pas conforme à la législation européenne », s’est félicité le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Il a également indiqué que le Conseil constitutionnel a estimé que « la loi interdisant la culture du maïs OGM peut s’appliquer » en France. L’accord entre les 28 Etats membres doit encore être entériné par un vote des ministres de l’environnement le 12 juin prochain.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
