Dix-neuf Etats membres de l'UE ont au final demandé l'interdiction sur tout ou partie de leur territoire de la culture d'OGM, en application d'une nouvelle législation européenne, a fait savoir le 4 octobre la Commission européenne. Leur demande sera transmise aux industriels qui ont un mois pour réagir et peuvent mettre leur veto. Dans ce cas, les États membres gardent la possibilité d'invoquer des « motifs sérieux » (politiques environnementales ou agricoles spécifiques), pour solliciter une interdiction sur leur sol.
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