OCM : encore des points à éclaircir

Les producteurs ne sont pas d’accord avec le mode de financement des mécanismes de gestion des crises.

On le sait maintenant, la prochaine OCM - qui doit être entérinée avant la fin de la présidence allemande de l’Union européenne - ne sera pas une révolution pour les fruits et légumes frais. L’ajout de mécanismes de gestion de crise, largement réclamé par l’Association européenne des région fruitières légumières et horticole (AREFLHE) pose toutefois encore question notamment pour leur financement. « Nous sommes très satisfaits que l’Union européenne ait entendu cette revendication attendue par les producteurs. Toutefois, la Commission nous demande d’intégrer les fonds de gestion de crise au sein des programmes opérationnels. Et nous ne pouvons adhérer à ce principe, qui revient à diminuer les fonds opérationnels qui ne sont, de toute façon, pas assez souples pour nous permettre d’intervenir en cas de crise » détaille Jacques Dasque, directeur de l’association qui comptera bientôt 27 membres et une dizaine d’autres régions associées.

Prendre à la modulation

« Nous réclamons donc toujours des fonds spécifiques dédiés à la gestion des crises, qui soient en dehors des programmes opérationnels, poursuit-il. De nombreux états membres semblent se ranger à cette opinion, mais comme la réforme de l’OCM fruits et légumes doit s’opérer dans le cadre de la neutralité budgétaire, tout est donc suspendu à une décision politique du conseil des ministres de l’agriculture.»

Deux niveaux d’intervention ont été prévus, un niveau de crise conjoncturelle qui pourrait être géré par les organisations de producteurs qui ne représentent pourtant que 30 à 35 % de la production, et un niveau de crise grave. « Pour cette dernière, nous demandons à ce que l’ensemble des producteurs soient associés aux mécanismes de rééquilibrage.» Côté financement, l’AREFLHE demande que les 4,1% des programmes opérationnels soient maintenus que le solde, pour parvenir aux 6 % alloués aux fruits et légumes, soit 1,9%, soit financé par le 1 % de modulation « ce à quoi la modulation était initialement destinée d’ailleurs » souligne encore Jacques Dasque.

Mais d’autres points restent à éclaircir avant la décision finale les 12, 13 et 14 juins prochains pour les produits frais. « Nous devons encore travailler sur l’article 51 qui permet aux producteurs de céréales par exemple, qui touchent des DPU, de produire des légumes sur leurs surfaces primées alors que les producteurs historiques de légumes n’y ont pas droit. Dans un contexte de marges tendu, comme pour les carottes ou les haricots verts, ce peut-être un problème » estime-t-il encore. Les parlementaires européens français devraient monter au créneau, sur ces questions, dans les toutes prochaines semaines.