Dans le cadre du pacte législatif annoncé par les patrons de LR, deux députés, Julien Dive et Laurent Duplomb, planchent sur un texte à présenter à la rentrée, estimant que la LOA est « enterrée ».
avec Agra
Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau, présidents des groupes parlementaires de droite de l’Assemblée et du Sénat, ont présenté le 22 juillet un « pacte législatif » comportant une proposition de loi Agriculture et souveraineté alimentaire.
Au programme de cette proposition de loi : les « surtranspositions », les « clauses miroir », « Ecophyto », ou le « TO-DE ».
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Des textes présentés à la rentrée
Deux parlementaires au moins travaillent sur le texte cet été, dont le député de l'Aisne Julien Dive qui a rencontré la FNSEA. Ce dernier considère la Loi d’orientation agricole « enterrée », comme le rapportent nos confrères d’Agra, et souhaite « partir d’une copie blanche ». Il reproche à la LOA de na pas être complète sur le foncier, les pesticides et l’assurance.
Parallèlement, le sénateur Laurent Duplomb s’inspirera de ses propres textes formulés dans une précédente proposition de loi en début d’année. Il souhaite reprendre une partie de la LOA « en supprimant les contraintes ». Au programme : suppression de l’Office français de la biodiversité, réautorisation de l’acétamipride, autorisée en Europe, suppression de la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires.
Le sujet portant sur les relations commerciales serait traité à part de ce texte.
